Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation des services devront être portées à la connaissance des Membres et acceptées par eux (CGU). L'inscription à l’un ou plusieurs des services ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des conditions par les Membres.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de starmania-model.com

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. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de starmanani-model.com. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Article 1 – Objet du site

Starmania-model.com a pour objet de mettre à la disposition de ses Membres un outil permettant la création d’un book composite (tel que décrit dans le guide pratique du Site) et de , présenter, diffuser les books composite, ainsi que de publier en ligne les appels d’offre de casting et le cas échéant de transmettre .des appels d’offre de casting au Membre concerné.

Starmania–model.com n’offre aucune autre prestation. En particulier starmania-model.com n’est ni une entreprise de spectacle, ni une société de production, ni une agence de placement d’artiste, ni une agence de mannequin.
Starmania –model.com n’a pas vocation à se comporter comme un agent.
En conséquence, aucune commission ne sera prélevée par starmania-model.com sur les éventuels cachets d’artiste.

Article 2 – Législation en vigueur et conditions d’inscription

 

Article 2.1 Législation en vigueur

Starmania–model.com est un service qui s'exerce dans le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.

Starmania–model.com est assujetti à la législation en vigueur :

• Article 6 du Code Civil
• Loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978
• La directive européenne du 24 Octobre 1995
• Loi relative à l'information et la protection des consommateurs
• Loi du 17 Juillet 1970 relative au droit et au respect de la vie privée
• Loi du 1er Juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle
• Textes relatifs à la protection du produit multimédia
• Loi du 6 Août 2004 relative au traitement de données à caractère personnel
• Loi du 21 Juin 2004 relative aux contrats électroniques
• Loi du 03 janvier 2008 dite « loi Chatel ».

2.2 Conditions d’inscription

Pour être Membre de starmania–model.com, il faut être âgé(e) d'au moins 18 ans à la date d'inscription  et remplir tous les champs obligatoires dans les formulaires.
Les équipements permettant l'accès au Site ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge du Membre.
Dès lors, il appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur les réseaux de l'Internet.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer starmania –model.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du Starmania –model.com.
Le Membre étant seul responsable des données et informations communiquées il certifie :

• Qu'il a les conditions d'âge requises (+de 18 ans)
• Qu’il n’exerce pas la fonction de placement d'artistes (manager, agence artistique).
  Que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité
• Que les photos mises en ligne le représentent
• Que son identité n'est pas usurpée

• Que l’adresse email fournie est réelle et qu’il en est effectivement le propriétaire (En cas de non réception des messages de service que starmania–model.com aurait pu envoyer, le Membre renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de starmania–model.com.
• Qu'il a la capacité de contracter
• Que son consentement est clair et précis

Starmania–model.com se réserve le droit de refuser les Membres qu'il estimerait susceptible de nuire à son image de marque, à ses intérêts matériels ou moraux, lui seul en étant juge
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un pseudo qui deviendra une adresse internet personnelle et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, starmania–model.com pourra résilier le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit starmania–model.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, starmania–model.com n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement starmania –model.com.
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2.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

Article 3 – Souscription et accès aux services de starmania-model.com

Les services de starmania-model.com sont accessibles exclusivement en ligne, suivant la souscription à un abonnement payant.
Certains services ponctuels sont accessibles gratuitement.
Pour s’inscrire, le Membre devra fournir l’ensemble de ses coordonnées et choisir un pseudo ainsi qu’un mot de passe. Ce pseudo et ce mot de passe lui sont attribués à titre personnel.
L’inscription du Membre sera validée dès réception d’un mail de confirmation de son abonnement au site starmania-model.com. En cas d’inscription aux services payants de starmania-model.com, l’inscription sera validée après confirmation du paiement par le Membre à l’abonnement choisi.

Article 4 – Formules d’abonnement aux services –- modalités de paiements

4.1. Abonnement de base - durée

Starmania-model.com propose différentes formules d’abonnement à ses Membres.
La création gratuite d’un book composite aux conditions prévues sur le site et l’attribution d’une page internet dédiée personnellement à chaque Membre faisant apparaître le book composite pour un montant annuel de 12€ au titre des frais de gestion(soit 1 € par mois)
Cet abonnement a une durée minimale d’un an.

4.2 Prestations complémentaires

En plus de l’abonnement de base, starmania-model.com propose à ses Membres les diverses offres suivantes :
4.2.1.La diffusion du book composite en France tous les 15 jours à toutes les agences concernées par l’univers artistique du Membre :

Offre d’une durée de 6 mois au prix de 39€ (soit 6,5 € par mois)
Offre d’une durée de 12 mois au prix de 66 € (soit 5,5€ par mois)

4.2.2.La diffusion du book composite en France et en Europe à toutes les agences concernées par l’univers artistique du Membre :

Offre d’une durée de 6 mois au prix de 50 € (moins de 8 €/mois)
Offre d’une durée de 12 mois au prix de 78 €(seulement 6.5€/mois)

4.2.3.La diffusion du book composite en France, en Europe et dans le Monde, à toutes les agences concernées par l’univers artistique du Membre :

Offre d’une durée de 6 mois au prix de 60 € ( soit 10 €/mois)
Offre d’une durée de 12 mois au prix de 96 €(soit 8 €/mois)

4.2.4. L’impression du book composite à recevoir chez soi, édité en papier glacé sous format professionnel au prix de 60 € pour 20 exemplaires, et 90 € pour 60 exemplaires

4.2.5. La mise en avant des Membres par la possibilité de diffuser leur photo sur la home page du Site pour 1€ par jour dans les espaces dédiés à cet effet.
Cette offre peut être souscrite pour une durée de 15 jours au prix de 15€ ou 30 jours au prix de 30€.

4.3. Modalités de paiement

Le Membre pourra accéder aux services auxquels il a opté en réglant en une seule fois l’intégralité du prix au moyen Paypal ou par tout autre moyen électronique séurisé mis à la disposition des Membres

4.4. Modifications

Starmania-model.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’ensemble des conditions tarifaires prévues au présent article, et d’une façon générale les Conditions Générales de d’utilisation. Starmania-model.com en informera les Membres, via le Site. Les Membres doivent donc consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisation.
En cas de modification des Conditions générales d’utilisation, les Nouvelles Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront immédiatement à tout abonnement souscrit après leur entrée en vigueur. Il est entendu que tout abonnement non expiré souscrit avant le changement des Conditions Générales d’Utilisation se verra appliqué les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de la souscription.

Article 5 – résiliation - reconduction

Article 5.1 : résiliation anticipée

Chaque Membre peut mettre fin sans frais à son inscription à starmania-model.com en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif, par mail, , courrier,. L'abonnement d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion ne lui est pas remboursé
Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par starmania-model.com de la demande de clôture du compte concerné et sera matérialisée par la suppression de la page internet dédiée au Membre.
Toutefois , la résiliation effective de l’abonnement décidée par le Membre ne prendra effet qu’à la date d'expiration de l’abonnement en cours.
La résiliation anticipée dans les conditions prévues ci-dessus ne donnera lieu à aucun dommage et intérêt de part et d’autre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre à ses obligations contractuelles, starmania-model.com pourra résilier le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation demeuré infructueux.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave (notamment toute attitude contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public) du Membre à ses obligations légales et contractuelles, starmania-model.com pourra résilier le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Starmania-model.com au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

5.2 Renouvellement

Avant l’expiration de l’abonnement en cours, une proposition de renouvellement sera transmise par mail au Membre.
Le renouvellement sera réalisé pour une durée identique à celle de l’abonnement initial.

 

Article 6 – Utilisation de starmania –model.com - Responsabilité

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur starmania-model.com. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Tarifs et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site de starmania –model.com lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

6.1. Obligations de starmania –model.com

Starmania –model.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service permettant à ses Membres la création de book composite, la diffusion et la présentation de ce book composite ainsi que la publication en ligne d’appels d’offre de casting et le cas échéant la transmission des appels d’offre de casting au Membre concerné.

Starmania–model.com n’offre aucune autre prestation. En particulier starmaniamodel.com n’est ni une entreprise de spectacle, ni une société de production, ni une agence de placement d’artiste, ni une agence de mannequin.
Starmania–model.com n’a pas vocation à se comporter comme un agent.
En conséquence, Starmania–model.com n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet starmania-model.com ou de contrôler les contenus édités par les Membres starmania-model.com ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Toutefois, des contrôles inopinés peuvent se produire afin de vérifier que les Membres respectent l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers.
Starmania–model.com met à la disposition des Membres dans le cadre de son utilisation un ou plusieurs services sur le Site web accessible à l'adresse www. Starmania –model.com de façon continue, c'est-à-dire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, de telle sorte que le Membre puisse y avoir accès à n'importe quel moment, sauf en cas de force majeure constituée notamment par tout événement hors du contrôle de starmania-model.com et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, des services et des matériels.
.Starmania–model.com s'engage à apporter tout le soin en usage dans la profession, dans la mise en œuvre des services fournis aux Membres.

6.2 Responsabilité starmania–model.com

La responsabilité starmania–model.com ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas suivants :

• Interruption momentanée d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
• Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du service indépendant de sa volonté notamment en cas d'interruption des services informatiques, d'électricité ou des télécommunications
• Fermeture temporaire du site starmania-model.com ou accès à un ou plusieurs de ses services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements des méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d'accessibilité sans que cette liste ne soit exhaustive étant précisé que starmania-model.com devra s'efforcer de suspendre l'accès pendant des périodes de faible affluence.

De plus, les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et que starmania-model.com n’est soumise qu’à une obligation de moyen.

En cas d'erreur ou d'omission avérée, portée à sa connaissance, starmania-model.com s'engage à diffuser les dépêches rectificatives nécessaires.

6.3 Obligations du Membre

Les Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date d'expiration du délai de rétractation et pendant toute la durée de l'abonnement.
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Le Membre s'engage à ne pas détourner les autres Membres de ce site vers un autre site ou un service concurrent.
Le mot de passe attribué au Membre est confidentiel et toutes communications par le Membre de son mot de passe à des tiers se fait à ses risques et périls ainsi qu'il en sera d'une manière générale de toutes informations jugées comme confidentielles.

La responsabilité starmania-model.com ne saurait être recherchée à ce titre.

Le Membre s'engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles.

D'une manière générale le Membre est seul responsable des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet ainsi que de l'usage des services du Site dont la responsabilité starmania-model.com ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
A ce titre, Le Membre s'interdit de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant , diffamatoire ou raciste à l'encontre d'un Membre connecté.


Le Membre s’engage notamment à :

• Ne pas utiliser starmania-model.com à des fins notamment de prospection, racolage, prostitution ou toutes autres fins professionnelles ou commerciales n’entrant pas dans la définition de l’objet du Site Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet starmania-model.com aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre de starmania-model.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner sur le site de starmania-model.com aucune information personnelle fournie par un Membre à starmania-model.com (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser starmania-model.com.

• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
• Ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de starmania –model.com, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
• Ne pas contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
  
• Ne pas transmettre de quelque manière que ce soit toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ;
• Ne pas publier, transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• Ne pas entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
• Ne pas violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
• Ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Membres ;

• Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Membres.
• Informer stramania-model.com des suites professionnelles obtenues grâce au concours du Site et autorise, dès à présent, stramania-model.com à utiliser ses noms, prénoms, et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au site starmania-model.com.

Le non-respect de ces interdictions entraînera la suppression immédiate des services du Site et la résiliation de l'inscription.

Starmania–model.com se réserve le droit de poursuivre judiciairement le Membre responsable de ces données et informations communiquées.
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Le Membre  s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Membre étant seul responsable des codes d'accès qui lui permettent d'utiliser les services de starmania–model.com, en aucun cas starmania–model.com ne saurait être tenue responsable des dérives du Membre faites à son insu.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, leMembre s'engage à en informer immédiatement starmania–model.com.
Le Membre garantit starmania–model.com contre tout recours de tiers du fait du contenu des données et informations communiquées quelle que soit la législation en cause, et l'indemnisera intégralement de toutes les conséquences directes ou indirectes liées à ce recours.

Article 7 –Vie privée et protection des données du Membre

Starmania –model.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.

Starmania–model.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1413523 et s'engage à respecter les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles.

7.1 Informations relatives à la vie privée du Membre

Starmania–model.com recueille des informations personnelles des Membres pouvant inclure son nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, date de naissance, informations bancaires, informations sur son apparence physique (tour de poitrine, taille, poids, tour de hanche, pointure, couleur des cheveux, couleur des yeux, type ethnique), photographie, , talent, hobbies. Starmania–model.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet de Starmania–model.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils demodification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) :www.cnil.fr

7.2 Droit d’accès

En fournissant certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) facultatives, susceptibles de révéler son origine ethnique, sa nationalité, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, accepte explicitement le traitement des données dites « sensibles » par Starmania –model.com. De plus il en prend librement la responsabilité exclusive.

Starmania–model.com respecte la vie des Membres du site. De ce fait les Membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent conformément à l'article 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et libertés.
Le Membre peut exercer ce droit en écrivant au service client par courrier postal à l'adresse suivante :
Service client starmania-model.com
105 rue des Moines
75017 PARIS

Il est possible à tout moment de modifier ou supprimer toutes les informations concernant le Membre directement sur le Site à l'adresse suivante : www. Starmania –model.com.
Les informations composant les profils des Membres sont accessibles sur Starmania–model.com. Les Membres autorisent donc expressément la reproduction et la diffusion des informations les concernant sur tout ou partie du site Starmania–model.com ou par email.

7.3. Règles de protection des données du Membre

Starmania –model.com attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses Membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.
Starmania–model.com s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment éviter qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Starmania–model.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres.
Starmania –model.com ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les Membres, met à disposition à plusieurs endroits du site un outil d'alerte qui permet à tout Membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site par voie d’email à l’adresse : info@starmania-model.com.

L'activité de Starmania –model.com ne recouvre en aucun cas la fonction d’agent d’artistes.
Starmania–model.com décline toute responsabilité concernant les rencontres entre Membres et/ agence de casting ou toutes autres agences suite à l'utilisation de ses services.
Toutefois, starmania–model.com entend mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer à chacun un service fiable et conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers et notamment elle se réserve le droit de bloquer tout contenu, photographies, avant leur publication et des valider dans les plus brefs délais
Starmania –model.com se réserve le droit de rejeter tout ou partie d’un texte :

• utilisant un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène
• constituant une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur
• portant des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale

• d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site starmania– model.com.
  
  Starmania–model.com se réserve le droit de refuser la diffusion de photos et vidéos :

• Qui sont visiblement le produit d'un montage ou sont de mauvaise qualité
• Qui montrent les coordonnées de la personne ou un lien vers un site Internet
• Qui ne sont pas respectivement au format JPEG ou GIF pour la photo
• Et d'une manière générale tout visuel contraire à l'esprit Starmania –model.com

Tout message supprimé par l'équipe de modération pour l'une de ces raisons ne donnera lieu à aucun remboursement.

Il sera néanmoins conservé pour une durée maximale de 30 jours en cas de contestation

Article 8 – Publicité

Starmania–model.com se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web et sur tout autre support existant et à venir.

Article 9 – Propriété intellectuelle - Copyrights

9.1Contenus diffusés par starmania–model.com

Tous les Contenus publiés par starmania-model.com sont protégés par des copyrights. (Copyright ©starmania-model.com. Tous droits réservés).

Les marques,(notamment Starmania–model.com et - casting-mania.com ; -model-star-mania.com ; model-starmania.com ; - .models-mania.com ; - modelstarmania.com ; - star-model-mania.com ; - starmodelmania.com)
les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site starmania–model.com et dans le Service starmania –model.com sont la propriété intellectuelle de starmania –model.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de starmania–model.com ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par starmania–model.com au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à starmania–model.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de starmania–model.com Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site starmania–model.com, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site starmania–model.com.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

9.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à starmania –model.com une licence d'utilisation gracieuse des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site de starmania–model.com Cette licence comprend notamment le droit pour starmania–model.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service starmania–model.com ,sur le site starmania–model.com, sur les Sites Internet Partenaires email, Audiotel et/ou plus généralement, sur tous supports connus ou inconnus sur le Web, par), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et starmania–model.com.
En outre, le Membre autorise expressément starmania–model.com à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de starmania–model.com. Le Membre autorise expressément starmania–model.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services de starmania–model.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et starmania–model.com. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 10 – Engagement -responsabilité et garantie

10.1 : Engagements de starmania-model.com

10.1.1 Starmania–model.com met à la disposition des Membres un certain nombre de Services visant à faciliter la diffusion de leurs profils dans le monde du spectacle, de la mode, et de l’audiovisuelle.

Le Membre reconnaît expressément que starmania–model.com ne peut notamment garantir les suites données à l'inscription de son profil dans la base de données mise en ligne sur le Site Internet et le cas échéant la diffusion de son book composite à toutes les agences concernés par son profil.

Starmania –model.com n’est, dans le cadre de la fourniture des Services, soumise qu’à une obligation de moyens, à l'exclusion de tout autre engagement ou garantie.

10.1.2 Starmania–model.com décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les professionnels du spectacle et de l'audiovisuel (annonce, casting, etc.) ; lesdites informations étant mises en lignes et diffusées sous l'entière responsabilité de ces derniers

10.1.3 Starmania–model.com fait ses meilleurs efforts afin de mettre en relation les Membres des Services et les professionnels du spectacle, de la mode, et de l’audiovisuelle le cadre des Services qu’il propose.

Starmania –model.com ne garantit en aucun cas la conclusion de relation contractuelle entre le Membre et tout professionnel auquel il aura diffusé le profil du Membre.
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10.2 Exclusion de Responsabilité

10.2.1. Les informations fournies par un Membre à starmania–model.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via starmania–model.com des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de starmania–model.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article « Informations relatives à la vie privée du Membre », dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.
10.2.2. Starmania–model.com ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, starmania–model.com ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.
10.2.3 Dans le cas où la responsabilité de starmania–model.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir starmania –model.com contre toute condamnation prononcée à son encontre.
10.2.4 Starmania –model.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site starmania –model.com ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où starmania –model.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit.
Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site starmania –model.com, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de starmania –model.com étant exclue.

10.2 Limitation de responsabilité

Starmania –model.com ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Unerencontre.com, ayant causé au Membre un dommage.
À cet égard, starmania –model.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, starmania –model.com ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre

Article 11 – Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

starmania –model.com se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires ou utiles.

Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation n'auront aucune influence sur les contrats en cours qui restent soumis aux conditions générales en vigueur au jour de l'abonnement.
Toute utilisation des services de starmania –model.com par le Membre après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut accord par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées se substitueront aux Conditions Générales d'Utilisation antérieures.

 

12. Litiges

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la Loi Française.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française.

Les parties conviennent de soumettre tout litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des conditions d'utilisation au Tribunal de PARIS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et de référé.